France – Electricity – Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, -